Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

13 octobre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web ou en utilisant nos services de consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue de notre site constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:

• Site désigne le site web accessible à l'adresse theronquival.com ainsi que toutes ses pages, sections et fonctionnalités associées, incluant les formulaires de contact et les ressources informatives mises à disposition des visiteurs.
• Services désigne nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle, incluant les analyses de situation, les recommandations personnalisées et tout autre service offert via notre site ou lors de nos rencontres avec les clients.
• Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique qui accède à notre site, utilise nos services ou interagit de quelque manière que ce soit avec notre plateforme, que ce soit en tant que visiteur occasionnel ou client consultant.
• Nous ou Notre désigne l'entreprise propriétaire et exploitante de ce site web ainsi que ses employés, représentants, partenaires et toute autre personne agissant en son nom dans le cadre de la fourniture de services.

Utilisation des Services

Nos services de consultation gratuite sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés adaptés à votre situation spécifique complète. Vous reconnaissez que les résultats peuvent varier et que les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Vous utilisez nos services à vos propres risques et restez responsable de toutes les décisions prises.

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité légale de conclure des contrats contraignants selon les lois applicables dans votre juridiction. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne sans justification.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous remplissez nos formulaires ou participez à nos consultations, et maintenir l'exactitude de ces informations en nous informant de tout changement.
• Utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction, sans violer les droits de tiers.
• Maintenir la confidentialité de toute information de compte ou d'accès que nous pourrions vous fournir et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée suspectée.
• Consulter des professionnels qualifiés appropriés avant de prendre toute décision financière importante basée sur les informations ou perspectives fournies lors de nos consultations gratuites.

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour:

• Violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable, ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, incluant mais sans s'y limiter les droits d'auteur.
• Transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, spam, courrier indésirable, chaînes de lettres, schémas pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation commerciale non autorisée par nos politiques.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer de manière frauduleuse votre affiliation avec une personne ou entité, ou fournir intentionnellement de fausses informations dans vos communications.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, aux comptes d'autres utilisateurs, aux systèmes informatiques ou réseaux connectés à notre site par piratage, extraction de mots de passe ou autres moyens illégaux.
• Utiliser notre site ou nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer notre infrastructure, interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs, ou nuire à notre réputation professionnelle.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu sans notre autorisation écrite préalable explicite.

Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site, tel que des commentaires, témoignages ou messages dans des formulaires de contact, vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu. Cependant, en soumettant ce contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation de notre site et de nos services est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique en détail comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et la plus grande sécurité, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des données personnelles. Politique de Confidentialité

Avis de Non-responsabilité Important

Les informations et services fournis sur ce site sont soumis aux limitations suivantes:

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre entreprise, nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage ou dépense, incluant les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de votre utilisation de notre site ou de nos services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de tout droit de tiers.

Résolution des Différends

En cas de différend découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services:

Droit Applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province où nos services sont principalement fournis au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans cette province pour tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, incluant mais sans s'y limiter une violation des présentes conditions. En cas de résiliation, les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les conditions révisées sur ce site. Les modifications prennent effet immédiatement lors de leur publication. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur et applicables. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de témoins, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous concernant le même sujet.

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